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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 136
Versions de la disposition

Texte complet
136. Le présent chapitre s’applique aux centres de transfert de matières résiduelles.
On entend par «centre de transfert» toute installation où les matières résiduelles sont déchargées en vue d’être ultérieurement transportées dans un endroit différent pour être éliminées.
D. 451-2005, a. 136; D. 868-2020, a. 38.
136. Le présent chapitre s’applique aux centres de transfert de matières résiduelles, à l’exclusion des centres de transfert recevant exclusivement des débris de construction ou de démolition au sens de l’article 101.
On entend par «centre de transfert» toute installation où les matières résiduelles sont déchargées afin de permettre leur préparation pour un transport ultérieur en vue d’être éliminées dans un endroit différent.
D. 451-2005, a. 136.
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